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Assainissement
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TSM 3 2013 - Page(s) 10-11

Avocat : « Pour éviter les contentieux en ANC, il faut davantage de pédagogie »

Les collectivités sont exposées aux plaintes de plus en plus nombreuses de leurs administrés
avec, parmi les sujets litigieux, l’assainissement non collectif. Maître Yann Landot intervient
auprès des élus, tour à tour en pompier devant les juges, et en conseil stratégique pour une
réflexion amont plus globale.

Mots clés : collectivité, accompagnement
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Article paru dans TSM 3 2013
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