Les propriétés des médicaments à usage humain, étudiées de près par les autorités européennes
et nationales, permettent de garantir des médicaments sûrs, efficaces et de qualité, mais, à l’inverse, rendent la gestion de leur fin de vie compliquée. Ces molécules « traversent » le corps humain en subissant des degrés d’altération différents, se retrouvant ainsi en tout ou partie dans les eaux usées (via nos excrétions) et, dans une moindre mesure, dans les boues d’épuration pour les plus adsorbables. À cela s’ajoutent les médicaments non utilisés mal éliminés, les effluents des sites de production industrielle de médicaments et des établissements de santé qui peuvent aussi contenir des résidus de médicaments. Or, pour le moment, que ce soit au titre des réglementations propres aux médicaments ou de celles destinées à la gestion de l’eau, des déchets ou des boues, la France comme l’Union européenne (UE), n’ont pas de cadre réglementaire efficace pour gérer ces polluants émergents que l’on retrouve dans l’ensemble des eaux européennes. Ce travail a ainsi pour objectif d’identifier et de proposer des mesures coercitives et/ou incitatives applicables en France, voire à l’UE pour réduire cette pollution.

Human drugs’properties, closely studied by European and national authorities, make it possible
to guarantee safe, effective, and quality pharmaceuticals but, conversely, pose a challenge for their end of life. These molecules “go through” the human body by undergoing different degrees, ending up in whole or in part in wastewater (via our excretions) and, to a lesser extent, in sewage sludge for the more adsorbable ones. Added to this are unused pharmaceuticals that are improperly disposed of, effluents from industrial drug production sites and healthcare establishments, which can also contains drugs. However, for now, whether under the regulations specific to medicines or those intended for the management of water, waste
or sewage sludge, neither France nor the European Union (EU) have an effective regulatory framework to manage these emerging pollutants that are found in all European waters. This work thus seeks to identify the coercive and/or incentive measures applicable in France, and even in the EU level, to reduce this pollution.